Arrêté du 25 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2007
Enactment Date25 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000465056
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication12 juillet 2007



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007 :
M. Lonjon (Christian, Marie, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Creil (Oise).
Le retrait de M. Sannier (Patrick, Louis, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser...

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