Arrêté du 25 juin 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1992
Enactment Date25 juin 1991
Date de publication11 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000162684
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 25 juin 1991, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite Avant-Garde du Rhin, foyer clubs, ligue d'Alsace de la F.S.C.F...

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