Arrêté du 25 juin 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 1990
Enactment Date25 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000351076
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication11 juillet 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 juin 1990, M. Terriou (Gérard), inspecteur du Trésor, est placé en...

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