Arrêté du 25 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000667737
Enactment Date25 juillet 1989
Publication au Gazette officielJORF du 2 août 1989
Date de publication02 août 1989
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EN QUALITE DE PERSONNALITES REPRESENTANT LES OEUVRES GESTIONNAIRES DES CENTRES DE REEDUCATION ET DE RECLASSEMENT:
MM. DESSERTINE ANDRE ET MONTES FRANCIS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES MEDECINS DU TRAVAIL:
M. LE DOCTEUR DELMAS ROBERT.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURES,A BUT NON LUCRATIF:
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