Arrêté du 25 juillet 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 1994
Enactment Date25 juillet 1994
Date de publication09 août 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000531252
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 25 juillet 1994, le centre de réception radioélectrique de Marseille Riaux cote 279 (Bouches-du-Rhône), C.C.T. no 013.08.011, exploité par le ministère de la...

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