Arrêté du 25 juillet 1986 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000663505
Date de publication02 août 1986
Publication au Gazette officielJORF du 2 août 1986
Enactment Date25 juillet 1986
COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE: M. AVRIL PIERRE (MEMBRE TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. FOUCAUD.

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