Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000779938
Date de publication09 août 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date25 juillet 2003


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 juillet 2003, le contrôleur général des armées Jourdain de Thieulloy (Xavier) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes, en remplacement du contrôleur général des armées Rochereau (Olivier), appelé à d'autres fonctions :
- Renault Trucks ;
- Société de constructions mécaniques Panhard et Levassor ;
- Société d'équipements, systèmes et mécanismes (SESM).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
Le commissaire du Gouvernement...

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