Arrêté du 25 juillet 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000366819
Date de publication17 août 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date25 juillet 1994
L'ARRETE DU 04-04-1991 EST MODIFIE COMME SUIT:
A LA COMMISSION DES INFIRMIERS,COMME MEMBRES APPARTENANT A L'ADMINISTRATION,AUX ORGANISMES INTERESSES ET AU CORPS MEDICAL,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS: REMPLACER,TITULAIRE: M. LE DOCTEUR SOULARY MICHEL,PAR TITULAIRE: M. LE DOCTEUR AIGNAN CLAUDE. Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 1994,
l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions...

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