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Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (femmes et hommes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°24 du 28 janvier 1996
Enactment Date25 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000724483
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Date de publication28 janvier 1996
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 janvier 1996, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (femmes et hommes).
Les concours seront...

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