Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023503014
Date de publication03 février 2011
Enactment Date25 janvier 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/25/EFIM1026701A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules,
Arrêtent :


Est approuvé en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule suivant, applicable au génie civil :
Fascicule 75, relatif à la conception et à l'exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.


La commissaire générale au développement durable et la directrice des affaires juridiques sont chargées...

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