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Arrêté du 25 janvier 1990 portant délégation de signature

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication04 février 1990
Enactment Date25 janvier 1990
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 4 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000707411

DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 10 novembre 1988 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1988 portant délégation de signature au titre de la direction des affaires communes, modifié par les arrêtés du 24 novembre...

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