Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021774090
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/SASP1002253A/jo/texte
Date de publication02 février 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 2 février 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date25 janvier 2010


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 16 novembre 2009,
Arrête :


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Géfitinib ;
Succimer ;
Tacrolimus ;
Ulipristal.


Est radié de la...

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