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Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 2000
Enactment Date25 janvier 2000
Date de publication17 février 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000763608

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1995 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers ;

Vu le montant des droits de scolarité appliqués aux élèves français du lycée Blaise-Pascal d'Abidjan pour l'année 1995-1996,

Arrêtent :

L'arrêté susvisé est y modifié

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :


A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 40 du 17/02/20 0 page 2505 à 2506

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet...

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