Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie préventive de Metz Métropole

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034061437
Date de publication18 février 2017
Enactment Date25 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 18 février 2017
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/25/MCCC1636947A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2017.
Le pôle archéologie préventive de Metz Métropole est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le pôle archéologie préventive de Metz Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des...

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