Arrêté du 25 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/25/MCCC1636949A/jo/texte
Enactment Date25 janvier 2017
Date de publication18 février 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 18 février 2017
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000034061439


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2017, l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT