Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1999
Enactment Date25 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000575170
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication28 février 1999
M. LENAIN JACQUES,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DES HOPITAUX

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 février 1999, M. Lenain (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des...

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