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Arrêté du 25 février 2010 relatif au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication09 mars 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/25/BCFF1005159A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000021934306
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 9 mars 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date25 février 2010


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 8 décembre 2009,
Arrête :


L'arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2010, sauf en tant...

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