Arrêté du 25 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Date de publication28 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021879602
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2010
Enactment Date25 février 2010


Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, appelée à d'autres fonctions.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la...

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