Arrêté du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 5 mars 2002
Enactment Date25 février 2002
Date de publication05 mars 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000410707


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2002 :
M. Boizard (Jérôme, Pierre, Marie, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Moreau, Yannick Elie et Bernard Chabirand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle...

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