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Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/25/AGRS0930723A/jo/texte
Date de publication09 mars 2010
Enactment Date25 février 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 9 mars 2010
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000021934402


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 621-23,
Arrêtent :


Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article R. 621-8 du code rural perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.


Le président du conseil spécialisé visé à article R. 621-18 du code rural perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.


Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.


Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président du conseil d'administration et de président d'un conseil spécialisé sont...

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