Arrêté du 25 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/25/SASS0904788A/jo/texte
Enactment Date25 février 2009
Date de publication03 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000020331812


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 490 023 2 0

FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).

34009 390 236 4 9

PARACETAMOL CODEINE CRISTERS 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires CRISTERS).

34009 490 024 9 8

ZOXAN LP 4 mg (mésilate de doxazosine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PHARMA LAB).


DEUXIÈME PARTIE
(10 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

34009 326 217 2 9

BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ROCHE).

34009 326 217 2 9

BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 554 117 2 7

BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires ROCHE).

34009 554 117 2 7

BEFIZAL 200 mg (bézafibrate), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 329 314 9 1

BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ROCHE).

34009 329 314 9 1

BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).

34009 555 661 8 2

BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés enrobés à libération prolongée (B/100) (laboratoires ROCHE).

34009 555 661 8 2

BEFIZAL LP 400 mg (bézafibrate), comprimés
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