Arrêté du 25 février 2003 portant nomination auconseil d'administration de l'Institut national de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 2003
Enactment Date25 février 2003
Record NumberJORFTEXT000000419036
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication06 mars 2003


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 février 2003, Mme Lamoussière-Pouvreau (Corinne) et M. Coisnaud (Fabrice) sont nommés au conseil...

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