Arrêté du 25 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 12 septembre 2013
Date de publication12 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027943792
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date25 février 2013



Par arrêté du président du conseil régional de Bretagne en date du 25 février 2013, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre...

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