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Arrêté du 25 février 1999 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication28 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000209240
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1999
Enactment Date25 février 1999

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 1999 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Danon, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Deberre, directeur adjoint du cabinet...

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