Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société ABC à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021944014
Date de publication10 mars 2010
Enactment Date25 février 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/25/DEVE1005647A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société ABC, dont le siège social est situé 12, voie Latérale, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT