Arrêté du 25 février 2005 portant détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2005
Enactment Date25 février 2005
Date de publication26 février 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000629749


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2005, M. Emmanuel Suard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer les fonctions de directeur du développement d'Arte France, est...

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