Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021944010
Enactment Date25 février 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/25/DEVE1005668A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication10 mars 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de production...

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