Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SAEML Sotraval à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date25 février 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/25/DEVE1005855A/jo/texte
Date de publication10 mars 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000021944038



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAEML Sotraval, dont le siège social est situé 179, boulevard de l'Europe, CS32842, 29228 Brest Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à...

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