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Arrêté du 25 février 1997 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000381517
Date de publication07 mars 1997
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date25 février 1997
Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 portant notamment agrément de l'organisme France Euroguard Consultant ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour assurer la formation du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité et la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

MODIFIE LES ARRETES DES 04-06-1996 ET 23-12-1996. Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Centre de formation à la sécurité (CFS), ZA de la Butte, 12, rue Gutenberg, 91260 Nozay.

Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
76000 Rouen. >>
Art. 3. - L'arrêté du 23 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
>
Art. 4. - Le directeur de...

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