Arrêté du 25 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000757257
Date de publication08 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date25 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2001, Mme Marie-Louise Aubin-Saulière, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération...

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