Arrêté du 25 avril 2014 portant maintien dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 27 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028879769
Date de publication27 avril 2014
CourtMinistère de la justice
Enactment Date25 avril 2014



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2014, M. Aurélien Rousseau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Ville de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 6 avril 2014...

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