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Arrêté du 25 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/25/DEVA0804666A/jo/texte
Enactment Date25 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018700077
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 27 avril 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication27 avril 2008


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile,
Arrêtent :


L'arrêté du 31 juillet 1995 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à...

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