Arrêté du 25 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000536732
Date de publication04 juin 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date25 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1991, M. Bourquencier (Jacques), greffier en chef du conseil de prud'hommes de Soissons, est inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année...

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