Arrêté du 25 avril 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 3 mai 2008
Date de publication03 mai 2008
Enactment Date25 avril 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000018743578



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2008, M. Poupet (Alfred), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à...

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