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Arrêté du 25 avril 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 des obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000 en écus (codes SICOVAM nos 11720 et 11721)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 1997
Enactment Date25 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000565359
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication08 mai 1997
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret no 90-316 du 9 avril 1990 ;
Vu les arrêtés du 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990, 28 février 1991, 18 juin 1991, 18 novembre 1992, 1er février 1994, 13 juin 1994, 19 juillet 1994, 22 août 1994 et 16 septembre 1994 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,
Arrête :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé, l'intérêt à verser en écus le 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000 (codes SICOVAM nos 11720 et 11721) est de 47,50 écus.

Art. 2. - La valeur en...

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