Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

JurisdictionFrance
Date de publication03 mai 2003
Enactment Date25 avril 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301325A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 2003
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000787004


La ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par les arrêtés du 31 août 2001 et du 25 avril 2003 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par l'arrêté du 31 août 2001,
Arrêtent :


Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.


A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, le quatrième tiret est remplacé par le tiret...

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