Arrêté du 25 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 25 avril 2024 |
| Date de publication | 05 mai 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/25/TREA2411813A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0105 du 5 mai 2024 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Record Number | JORFTEXT000049503714 |
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes, il est créé, du mardi 14 mai 2024 au dimanche 26 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E ;
43°33ʹ00.66ʺ N - 006°59ʹ37.55ʺ E ;
arc de cercle horaire de 4 000 mètres de rayon centré sur 43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E ;
43°33ʹ23.99ʺ N - 007°04ʹ30.71ʺ E ;
43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 305 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du mardi 14 mai 2024 à 5 heures au dimanche 26 mai 2024 à 5 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris aux aéronefs télépilotés sans personne à...
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