Arrêté du 25 août 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION

JurisdictionFrance
Enactment Date25 août 1992
Date de publication02 septembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000843960
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE:
DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET D'USAGERS,
DES PRODUCTEURS AGRICOLES,
DU SECTEUR DE LA TRANSFORMATION ET DE L'ARTISANAT,
DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION,
DU SECTEUR DE...

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