Arrêté du 25 août 1992 portant nomination du président du Conseil national de l'alimentation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1992
Date de publication02 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000724158
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date25 août 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la santé et de l'action humanitaire et du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 25 août 1992, M. Bernier (Jean-Jacques) est...

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