Arrêté du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033081900
Date de publication01 septembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date25 août 2016


Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 août 2016, l'arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L.4131-1-1 du code de la santé publique est modifié...

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