Arrêté du 24 juin 1993 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000163383
Date de publication01 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 1 août 1993
Enactment Date24 juin 1993

Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 juin 1993, M. Rossas (Jacques), conseiller commercial de 1er classe, est admis, à expiration...

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