Arrêté du 24 décembre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000711724
Enactment Date24 décembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 1993
Date de publication06 mars 1993

Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 24 décembre 1992, M. Lombard (Michel), contrôleur des transports terrestres, est nommé à compter du 1er janvier 1993 régisseur de recettes auprès de la direction...

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