Arrêté du 24 septembre 2012 portant titularisation (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 2 octobre 2012
Date de publication02 octobre 2012
Enactment Date24 septembre 2012
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000026447966



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2012, Mme Romy SIEK, élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er septembre 2012, titularisée dans le corps des...

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