Arrêté du 24 septembre 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757252
Date de publication10 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date24 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 15 novembre 1998, aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau, exercées par M. Caradec (Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

A compter de la même...

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