Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000437569
Date de publication28 novembre 2004
Enactment Date24 septembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/SANH0423490A/jo/texte
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