Arrêté du 24 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 26 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000397081
Date de publication26 septembre 1999
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date24 septembre 1999
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 03-05-1999 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. ANDREANI GILLES

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 mai 1999, aux fonctions de...

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