Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 3 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028023847
Date de publication03 octobre 2013
CourtMinistère des droits des femmes
Enactment Date24 septembre 2013



Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 septembre 2013, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
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