Arrêté du 24 septembre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 3 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000774952
Enactment Date24 septembre 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication03 octobre 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2002, M. Gérold (Gérald), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est...

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