Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 2001
Enactment Date24 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000592396
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication03 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 octobre 2001, M. Guyard (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est désigné comme membre permanent du Conseil général...

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