Arrêté du 24 octobre 1980 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.INSTITUTION A CE CAPET D'UNE SECTION B5 EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE QUI S'AJOUTE AUX SECTIONS ENUMEREES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 30-09-1959 EN CONSEQUENCE:ADJONCTION A CE MEME ARRETE DES ARTICLES NOUVEAUX 21 ET 22 (EPREUVES)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000493302
Enactment Date24 octobre 1980
Publication au Gazette officielJORF du 1 novembre 1980, numéro complémentaire
Date de publication01 novembre 1980
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986

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